Amendement N° CSENER2189 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
I. À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
II. En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
La notion de travaux « importants » est subjective, et facilement contestable.
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