Amendement N° CSENER2190 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 12, substituer au mot :
« électricité »,
le mot :
« énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 12, substituer au mot :
« électricité »,
le mot :
« énergie ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.