Amendement N° CSENER2195 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, à l'occasion de travaux de rénovation, compte tenu d'indications permettant d'estimer cette opération complémentaire comme pertinente, d'installations d'équipements et de systèmes permettant le pilotage des consommations énergétiques. »
Exposé sommaire :
Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d'énergie permettra pour le citoyen de piloter en toute connaissance de cause sa consommation.
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