Amendement N° CSENER2200 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi l'alinéa 24 :
« II.- Après le mot :« biodiversité », le 2° de l'article L. 133‑2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :« au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et la stratégie bas-carbone prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du présent code ainsi que la stratégie nationale de la recherche énergétique mentionnée à l'article L. 144‑1 du code de l'énergie. »
Exposé sommaire :
Outre une précision juridique, cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.
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