Amendement N° CSENER2201 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« selon »,
les mots :
« afin d'atteindre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas établie simplement en cohérence avec les objectifs assignés à la politique énergétique nationale, mais bien afin d'atteindre ces derniers.
La PPE constitue en effet une feuille de route qui doit engager les pouvoirs publics sur des actions précises et concrètes, au risque de demeurer incantatoire.
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