Amendement N° CSENER2205 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes :
« Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. Elle peut être répartie par objectif et, le cas échéant, par filière industrielle. »
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à des réorganisations légistiques en déplaçant à l'alinéa 14 les dispositions contenues à l'alinéa 16.
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