Amendement N° CSENER2206 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« ressources identifiées dans les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.
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