Amendement N° CSENER2208 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot :
« regazéification »,
insérer les mots :
« et de production renouvelable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le bilan établi de manière bisannuelle par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel (TIGF et GRTgaz) devra prendre en compte les évolution de la production renouvelable.
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