Amendement N° CSENER2209 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants:
« I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée:
« Section 1A
« Objectifs de la recherche en matière d'énergie ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa :
« Art. L. 144-1 A. -La recherche... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions relatives aux objectifs assignés à la recherche en matière énergétique.
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