Amendement N° CSENER2216 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« communautaires »,
le mot :
« européens ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« communautaires »,
le mot :
« européens ».
Amendement de précision.
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