Amendement N° CSENER2217 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« bas-carbone ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« bas-carbone ».
Amendement rédactionnel.
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