Amendement N° CSENER2218 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« sectorielles ou transversales »,
les mots :
« d'ordre sectoriel ou transversal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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