Amendement N° CSENER2219 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 12, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 12, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« leurs ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.