Amendement N° CSENER2219 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer à la deuxième occurrence du mot :

«  les »,

le mot :

«  leurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion