Amendement N° CSENER222 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Ginesy, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier.
A l'alinéa 20, supprimer les mots :
« De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et ».
Exposé sommaire :
Viser une réduction de 50% de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 n'est ni nécessaire ni atteignable et compromettrait l'ambition de mettre la transition énergétique au service du redressement industriel et de la croissance.
Un tel objectif n'est pas nécessaire pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES. Cet objectif, qui doit être prioritaire, peut être atteint plus facilement en jouant à la fois sur la demande et sur l'offre, par une évolution vers un mix énergétique moins émetteur de CO2 qu'aujourd'hui. Cela suppose de s'appuyer à la fois sur une amélioration de l'intensité énergétique et sur un recours croissant à des vecteurs énergétiques faiblement ou non carbonés tels que l'électricité ou le gaz.
Cet objectif ne serait pas atteignable pour plusieurs raisons.
Diviser par 2 la consommation à horizon 2050 se traduirait de fait par un facteur beaucoup plus contraignant car la croissance économique et la progression démographique tendent mécaniquement, toutes deux, à faire croître la demande énergétique.
Cet objectif n'est pas compatible avec le redressement industriel et plus généralement la croissance économique. Les investissements massifs à financer seraient pour une large part économiquement très peu rentables et pourraient peser lourdement sur l'économie, creuser les déficits publics et handicaper tout à la fois le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises au-delà des gains espérés sur la facture d'énergie.
Par ailleurs, les scénarios qui s'inscrivent dans une diminution de 50% de la consommation d'énergie supposent des changements profonds qui touchent au comportement et au choix de société. Il faudrait, en particulier, inverser les tendances structurelles sur l'habitat, sur l'urbanisme et le taux d'occupation des logements.
Il convient donc d'adopter une politique énergétique fondée sur une trajectoire qui combine des actions sur la demande et sur l'offre et qui renforce les atouts d'un mix énergétique français déjà très peu émetteur en CO2.
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