Amendement N° CSENER2220 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« communautaires »,
le mot :
« européens ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« communautaires »,
le mot :
« européens ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.