Amendement N° CSENER2222 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« celui »,
les mots :
« le critère de défaillance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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