Amendement N° CSENER2223 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 15, après le mot :
« filière »,
insérer le mot :
« industrielle ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 15, après le mot :
« filière »,
insérer le mot :
« industrielle ».
Amendement de cohérence.
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