Amendement N° CSENER2226 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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