Amendement N° CSENER2227 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la fin de l'alinéa 28, après le mot :
« réseaux »,
insérer le mot :
« électriques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la fin de l'alinéa 28, après le mot :
« réseaux »,
insérer le mot :
« électriques ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.