Amendement N° CSENER2228 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 31, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« celles prévues à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 31, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« celles prévues à ».
Amendement de précision.
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