Amendement N° CSENER2229 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :

«  et »,

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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