Amendement N° CSENER2231 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 34 par les mots :
« dans les conditions prévues à l'article L. 142‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 34 par les mots :
« dans les conditions prévues à l'article L. 142‑1 ».
Amendement de cohérence.
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