Amendement N° CSENER2232 (Retiré avant séance)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, substituer par quatre fois au mot :

«  informations »,

le mot :

«  données ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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