Amendement N° CSENER2236 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  territoires français ultramarins »,

les mots :

«  outre-mer ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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