Amendement N° CSENER2236 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« territoires français ultramarins »,
les mots :
« outre-mer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« territoires français ultramarins »,
les mots :
« outre-mer ».
Amendement rédactionnel.
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