Amendement N° CSENER2237 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« Ier de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte »,
les mots :
« préliminaire du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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