Amendement N° CSENER2238 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« décrite »,
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« décrite »,
le mot :
« prévue ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.