Amendement N° CSENER2239 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après le mot :
« définies »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222‑1-A du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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