Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« macro-économique »,
les mots :
« économique, social et environnemental ».
Il n'est pas concevable que l'étude d'impact de la PPE ne prenne en compte que l'impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l'impact social et environnemental.
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