Amendement N° CSENER2241 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :

«  macro-économique »,

les mots :

«  économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire :

Il n'est pas concevable que l'étude d'impact de la PPE ne prenne en compte que l'impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l'impact social et environnemental.

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