Amendement N° CSENER2244 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
A l'alinéa 18, après le mot: « internationale »,
insérer les mots:
« ,sur le développement de nouvelles activités locales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le rapport établi le Gouvernement évalue les impacts de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone non seulement sur la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et sur la croissance, mais aussi sur le développement de nouvelles activités locales.
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