Amendement N° CSENER2247 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 34, insérer les sept alinéas suivants :
« Section 4
« Dispositions spécifiques à la chaleur
« Art. L. 141‑11. - La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.
« Ce plan stratégique national a pour objectif de :
« - favoriser le développement de la chaleur renouvelable, en augmentant la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le mix énergétique des logements et des entreprises du secteur tertiaire ;
« - mettre en place un plan de développement de la chaleur renouvelable par source énergétique ;
« - mettre en oeuvre un plan national de valorisation des énergies fatales et de récupération. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire une nouvelle section, consacrée à la chaleur au sein du chapitre relatif à l'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques.
La chaleur représente une part essentielle du potentiel de développement des ENR en France, et il est essentiel de prévoir le développement des réseaux de chaleur en vue d'atteindre l'objectif de 32% d'ENR dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030. A l'heure actuelle, les réseaux de chaleur ne représentent que 6% du mix énergétique - en-dessous de la moyenne européenne et sur les 200 000 derniers nouveaux logements construits en France, moins de 5% ont été raccordés à des réseaux de chaleur. Le développement des ENR est conditionné au développement et à la densification des réseaux existants, ainsi que par la création de petits et de grands réseaux de chaleur urbains. Le présent amendement vise donc à prévoir les conditions d'une programmation pluriannuelle efficace et ambitieuse pour la chaleur.
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