Amendement N° CSENER2252 rectifié (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique défini à l'article L. 232‑2 du code de l'énergie, le conseil régional, en concertation avec les services de l'État, pilote les actions en matière d'efficacité énergétique, coordonne les études et diffuse l'information à destination des citoyens et des acteurs économiques.
« Il s'appuie sur le réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique mentionné au même article, et, dans leur domaine de compétences respectif, sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur les agences départementales d'information sur le logement, sur les agences locales de l'énergie et du climat, sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et sur les agences régionales de l'énergie. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'asseoir plus précisément la compétence de coordination et de pilotage de la région en matière d'efficacité énergétique, dans un esprit de concertation avec les acteurs locaux tels que les ALEC, les CAUE, les ADIL et les plateformes territoriales de la rénovation énergétique. L'ADEME et les services de l'État trouvent également leur place dans cette logique de co-pilotage des actions pour renforcer l'efficacité énergétique des territoires.
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