Amendement N° CSENER2254 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce plan »,
Les mots :
« Le plan climat-air-énergie territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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