Amendement N° CSENER2255 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».
Exposé sommaire :
Le rappel des objectifs internationaux que la France s'est engagée d'atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.
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