Amendement N° CSENER2258 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot :
« programme »,
insérer les mots :
« d’actions »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot :
« programme »,
insérer les mots :
« d’actions »
Amendement rédactionnel.
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