Amendement N° CSENER2259 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
I – À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable »,
les mots :
« de la mobilité sobre et décarbonée ».
II – En conséquence, supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre au-delà des véhicules électriques l'objectif de développement de modes de transports sobres en émissions de CO2.
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