Amendement N° CSENER2261 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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