Amendement N° CSENER2262 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« 3° Le programme d'actions à réaliser pour prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221‑1 ; »
Exposé sommaire :
Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en matière de prévention de la pollution atmosphérique – et de ne pas limiter ce périmètre aux seuls EPCI ou pôles d'équilibre territorial et rural qui exercent la compétence de lutte contre la pollution de l'air.
En effet, les actions menées en faveur de la qualité de l'air sont indissociables de celles menées en faveur du climat : c'est d'ailleurs toute la logique du passage du PCET au PCAET que propose le projet de loi.
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