Amendement N° CSENER2264 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« l'intègrent »,
les mots :
« intègrent le plan climat-air-énergie territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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