Amendement N° CSENER2265 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
Amendement rédactionnel.
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