Amendement N° CSENER2269 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l 'alinéa 27, substituer aux deux occurrences du mot :
« énergies »,
le mot :
« énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l 'alinéa 27, substituer aux deux occurrences du mot :
« énergies »,
le mot :
« énergie ».
Amendement rédactionnel.
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