Amendement N° CSENER2275 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa » ;
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.