Amendement N° CSENER2280 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence :
« par les articles L. 2224‑1 à L. 2224‑6 »,
la référence :
« à la section 1 du présent chapitre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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