Amendement N° CSENER2281 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
Amendement rédactionnel.
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