Amendement N° CSENER2283 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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