Amendement N° CSENER2285 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Dès lors que »,
Le mot :
« Si ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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