Amendement N° CSENER2288 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Amendement rédactionnel.
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