Amendement N° CSENER2292 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 1 de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 1 de ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.