Amendement N° CSENER2293 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« Ces »,
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« Ces »,
le mot :
« Les ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.