Amendement N° CSENER2294 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
Amendement rédactionnel.
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