Amendement N° CSENER2295 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« regroupant les »,
les mots :
« établissant une liste des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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